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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 70 à 89
      Titre : 2.3 Contrôle des changes

      • 1489200401 AR 70 à 77
        Titre : 2.3.1 Réglementation
        Date : 1939/1989

        • 1489200401 AR 73
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), textes officiels : circulaire, note, extrait JO, oct. 1947-janv. 1967. Comptes en monnaies étrangères ouverts à la Banque de France au nom des Intermédiaires Agréés, instruction : correspondance, circulaire, presse, note, compte-rendu de réunion, nov. 1950-juin 1959. G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (travaux de groupes) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955.
          Date : 1947-1967

        • 1489200401 AR 74
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (Travaux de Comité juridique et de rédaction, problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer, problèmes relatifs aux produits de base, questions diverses) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955. 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] nov. 1968-déc. 1980.
          Date : 1954-1980

        • 1489200401 AR 75
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] mars 1983-déc. 1986.
          Date : 1983-1986

        • 1489200401 AR 76
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] janv. 1987-nov. 1989. Contrôle des changes, renforcement : télégramme, note, bulletin, circulaire, presse, compte-rendu de réunion, oct. 1971-mai 1988. Contrôle des changes, avant-projet de M. Ardant :note, fév. 1940. Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] oct. 1939-juil. 1940.
          Date : 1939-1989

        • 1489200401 AR 77
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] fév. 1967-août 1988.
          Date : 1967-1988

      • 1489200401 AR 78 à 81
        Titre : 2.3.2 Contrôle des opérations de change

        • 1489200401 AR 78
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Contrôle des changes, opérations sur titres et coupons (relation avec l'étranger, arbitrage, encaissement, souscription) : correspondance, note, déclaration, liste, projet, rapport, presse, nov. 1939-juil. 1940. Contrôle des changes, envois postaux (envoie par les PTT des Intermédiaires agrées, contrôle postal) : correspondance, note, télégramme, projet, sept. 1939-mars 1940. Contrôle des changes, opérations des administrations publiques (trait des Affaires étrangères, traite de la Marine) : correspondance, note, oct. 1939-fév. 1960. Contrôle des changes, transfert de biens étrangers en France : correspondance, note, janv. 1940. Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973.
          Date : 1939-1973

        • 1489200401 AR 79
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973. Dons humanitaires, contrôle des opérations de transferts : correspondance, note, demande d'autorisation, 1968-1976. 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, commentaires de la publication de « Vers une économie à contrôle des changes répulsif ? » [texte en allemand] du 84.8 (université de Bâle) : correspondance, brochure, juin 1964-mai 1967.
          Date : 1964-1976

        • 1489200401 AR 80
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, correspondance avec les particuliers, nov. 1968-déc. 1978. Contrôle des changes, correspondance avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires Étrangères, les Banques étrangères (Banque d'Angleterre, Banque Centrale de la République d'Argentine, Banque Nationale Suisse, Banque d'émission) et les succursales, sept. 1939-mars 1949.
          Date : 1939-1978

        • 1489200401 AR 81
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction), contrôle des changes, correspondance entre le Ministère des Finances et la Banque de France : demande d'autorisation, procès-verbaux, 1968-déc.

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